Le Canada autorise le parrainage de conjoint
Chaque année, de nombreux résidents permanents et citoyens canadiens parrainent avec succès leurs conjoints pour obtenir la résidence permanente grâce au programme de parrainage de conjoint. Ce programme d’immigration restera ouvert les années prochaines grâce à l’engagement du gouvernement canadien d’augmenter son nombre d’immigrants au cours des trois prochaines années.
Si vous envisagez de parrainer votre conjoint qui réside à l’extérieur du Canada pour obtenir la résidence permanente dans le cadre de ce programme, le demandeur principal ainsi que le répondant doivent remplir divers formulaires et soumettre plusieurs documents. Savoir lesquels remplir et inclure avec la demande peut être déroutant, c’est pourquoi nous avons inclus la liste des documents requis pour le visa de conjoint Canada dans ce guide.
Veuillez noter que nous désignons le résident permanent canadien ou citoyen canadien par le terme « répondant ». Nous désignons également votre conjoint non canadien que vous souhaitez parrainer et qui réside actuellement à l’extérieur du Canada par le terme « demandeur principal » dans ce guide.
Table des matières
Liste de contrôle des documents pour le parrainage d'un conjoint à l'étranger au Canada
Quiconque demande le parrainage d’un conjoint à l’étranger au Canada doit soumettre divers formulaires et documents décrits dans la liste de contrôle des documents IMM 5533. Cette liste contient de nombreuses cases à cocher qui énumèrent les documents obligatoires et les justificatifs facultatifs. Le répondant et le demandeur principal doivent cocher chaque case qui s’applique à eux et soumettre le document correspondant indiqué.
Le répondant et le demandeur principal doivent remplir ces deux formulaires ensemble car ils ont besoin d’informations de chacun.
- Questionnaire d’évaluation du parrainage et des relations (IMM 5532)
- Le formulaire IMM 5532 comprend plusieurs questions sur le répondant et la relation du demandeur principal. En remplissant ce formulaire, le couple fournit à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) une preuve vérifiable de leur relation.
- Recours à un représentant (IMM 5476)
- Le répondant et le demandeur principal doivent remplir le formulaire IMM 5476 s’ils ont l’intention d’utiliser un représentant, tel qu’un avocat spécialisé ou une agence en immigration ou un assistant, pour remplir leur demande en leur nom.
Le répondant doit remplir lui-même ces formulaires :
- Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344)
- IMM 1344 est le formulaire de parrainage du conjoint. Il comprend des sections où le répondant exprime son intention de parrainer son conjoint pour la résidence permanente au Canada par le biais du programme de parrainage de conjoint. Le parrain doit fournir des informations de base sur ses antécédents, son statut au Canada et ses coordonnées.
Le demandeur principal doit remplir lui-même ces formulaires :
- Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
- Il s’agit d’un formulaire de demande générique dans lequel le demandeur principal déclare son intention d’être parrainé dans le cadre du programme de parrainage de conjoint.
- Renseignements supplémentaires : vos voyages (IMM 5562)
- Il s’agit d’un formulaire spécifique recommandé pour certains pays. Le mandant doit détailler ses antécédents de voyage au cours des dix dernières années dans cette demande.
- Renseignements supplémentaires sur la famille (IMM 5406)
- Ce formulaire demande des renseignements sur la famille immédiate du demandeur principal, même s’ils ne viennent pas au Canada avec eux. La famille immédiate comprend les parents et les frères et sœurs.
- Annexe A Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
- Ce formulaire interroge le demandeur principal sur ses études, son emploi et ses voyages au cours des dix dernières années. Le demandeur doit remplir ce formulaire avec précision et s’assurer qu’il n’y a pas de lacunes ou de chevauchements dans les informations qu’il fournit.
Documents justificatifs
Les pièces justificatives doivent également être jointes à la demande de parrainage de conjoint. Celles-ci sont répertoriées ci-dessous.
Le répondant doit fournir des pièces d’identité telles que son certificat ou sa carte de citoyenneté canadienne. Le demandeur principal doit fournir sa carte d’électeur, son permis de conduire et/ou son certificat de naissance.
Le répondant doit inclure des photocopies de documents attestant de son statut au Canada. Cela comprend un certificat de résidence permanente, une carte de résidence permanente, un passeport canadien ou un certificat de naissance. Le répondant doit également inclure son numéro d’assurance sociale (NAS).
Le répondant doit fournir ses documents d’emploi s’il travaille actuellement au Canada. Ceci comprend :
- Leur lettre d’offre d’emploi
- Une lettre d’emploi détaillant la date de début de l’emploi, les heures de travail hebdomadaires et le salaire
- Bulletins de salaire jusqu’à six mois, le cas échéant
Si le répondant a produit ses déclarations de revenus au cours de la dernière année, il doit fournir ses documents de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si le répondant n’a commencé à travailler au Canada que récemment et n’a pas encore produit ses déclarations de revenus, il doit inclure une lettre d’explication détaillant cela.
Le répondant doit fournir l’état de son solde bancaire actuel par le biais de relevés bancaires. Tous ces documents démontreront que le répondant dispose d’une source de revenu stable et des fonds pour subvenir aux besoins de son conjoint demandeur principal une fois arrivé au Canada.
Le répondant est tenu de démontrer ses économies seulement s’il ne travaille pas actuellement au Canada. Les sponsors doivent viser à avoir au moins le montant qui couvre une famille de deux personnes en vertu de l’exigence de preuve de fonds d’Entrée express. Cette exigence est de 16 570 CAD en 2023.
Le répondant et le demandeur principal doivent également fournir divers documents « preuves de parenté » et ceux mentionnés ci-dessus. Ces documents de « preuve de relation » montrent à IRCC que la relation entre le répondant et le demandeur principal est authentique.
Ces documents comprennent les éléments suivants.
Étant donné que le répondant et le demandeur principal résident actuellement dans des pays différents, ils doivent fournir à IRCC la preuve qu’ils sont en contact l’un avec l’autre. Ceci comprend :
- Des lettres
- Des courriels
- Des messages texte
- Des conversations sur les réseaux sociaux
Si le demandeur principal a déjà visité le Canada pour rencontrer le répondant , il doit fournir des coupons de compagnie aérienne, des cartes d’embarquement et des copies de son passeport montrant son tampon d’entrée au Canada.
Si le répondant et le demandeur principal vivaient ensemble auparavant, ils doivent prouver leur cohabitation par les éléments suivants :
- Preuve qu’ils étaient copropriétaires d’une propriété résidentielle
- Contrats de location contenant leurs deux noms
- Documents conjoints d’assurance automobile
- Preuve d’enfants
Si le répondant et le demandeur principal ont eu des enfants ensemble, ils doivent fournir une copie du certificat de naissance de chaque enfant.
